Constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie dispose de règlements approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (R.M.A.A.Q.). Celle-ci est constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles, alimentaires et de la pêche. La Régie a pour fonction de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires, le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants, la résolution des difficultés qui surviennent dans le cadre de la production et de la mise en marché de ces produits en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.
Vous pouvez consulter le plan conjoint et ces différents règlements en vous référant aux choix suivants: