SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Octobre 2016

Octobre 2016 = modification de 4 règlements du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie suite à l’analyse du Rapport de veille légale de octobre 2016en lien avec nos activités.

 

[Décision] Décision 10959. Producteurs de bois – Gaspésie — Producteurs de bois,

conservation et accès aux documents du Syndicat. Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43,

26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10960. Producteurs de bois – Gaspésie — Mise en marché de l’if

du Canada — Modification. Loi sur la mise en marché des produits agricoles,

alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43, 26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10961. Producteurs de bois – Gaspésie — Fonds forestier —

Modification. Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la

pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43, 26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10962. Producteurs de bois – Gaspésie — Contribution pour

l’administration du plan conjoint — Modification. Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43,

26 octobre 2016)

 

Ces quatre avis concernent des décisions prises en vertu de la Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche et ayant une incidence sur les activités du

Syndicat des Producteurs de bois de la Gaspésie (SPBG).

La première décision (Décision 10959) concerne l’obligation du SPBG de tenir un registre des

producteurs visés par le Plan conjoint dont il connaît l’identité et spécifie les modalités d’accès à

ces documents.

La seconde, la troisième et la quatrième décision (respectivement Décision 10960, Décision

10961 et Décision 10962) concernent l’approbation de trois règlements, soit :

 

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs

de bois de la Gaspésie;

Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la

Gaspésie;

Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration

du Plan conjoint.

Ces trois règlements sont principalement modifiés par l’ajout ou le remplacement de définitions

et de termes désignant le SPBG, le plan conjoint ou la convention de mise en marché.

Octobre 2015

Octobre 2015 = Aucune modification suite à l’analyse du Rapport de veille
légale d'octobre 2015 en lien avec nos activités.

À titre information vous pouvez désormais prendre connaissance du décret 853-2015 du 30 septembre 2015 qui traite  de l'exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.12 de la Loi de catégories d'entente visées à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entre le gouvernementdu Québec ,le Bureau de la mise en marché des bois ou un organisme public et une entité autochtone

Mai 2015

Modification suite à l’analyse du rapport de veille légale en lien avec nos activités.

Mise à jour des affectations du territoire

Cette modification concerne la forêt publique lots intra-municipaux inclus.

Prendre note que le MFFP procède à la mise à jour des cartes d’affections.

Pour en obtenir une version à jour, communiquez avec le MFFP au 1-418-388-2125 .

Forêts, Parcs et Réserves

 [Avis] Plans des habitats fauniques. Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) (GOQ, 147, no 21, 27 mai 2015) Cet avis concerne les plans des habitats fauniques, conformément à l’article 128.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 1 sont dressés, modifiés ou remplacés. Ces plans entrent en vigueur le 11 juin 2015, soit le 15e jour qui suit la publication de cet avis à la Gazette officielle du Québec.

Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 2 demeurent en vigueur. Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 3 sont supprimés. Le texte complet de l’avis et les annexes 1 à 3 sont présentés à l’annexe A.

 Biodiversité

 o Adoption à l’unanimité de la Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets ( 07 mai 2015)