SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Août 2014

Aucune modification suite à l’analyse du Rapport de veille légale Août 2014 en lien avec nos activités.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES À LA VEILLE LÉGALE : GOUVERNEMENT PROVINCIAL

Liste des documents de référence publiés ou mis à jour (Quoi de neuf, août 2014)

Cette liste concerne les documents de référence liés à l’environnement et disponibles

(uniquement par hyperlien) pour consultation sur le site du ministère du Développement

durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques. Ils ont été publiés ou mis à jour au cours des dernières semaines.

Eau - Milieux humides

     Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional :

    - http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/rives/identification-delimitation-milieux-humides.pdf

    - Annexe 5 - Formulaire identification délimitation milieux 

    - Annexe 6 - Abaque de conversion des pourcentages absolus en pourcentages relatifs

 

Eau - Protection des sources d’eau potable

     Guide d'application du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau

     - http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/eau/prelevements/guide-application-RDPE.pdf