SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Octobre 2015

Octobre 2015 = Aucune modification suite à l’analyse du Rapport de veille
légale d'octobre 2015 en lien avec nos activités.

À titre information vous pouvez désormais prendre connaissance du décret 853-2015 du 30 septembre 2015 qui traite  de l'exclusion de l'application des articles 3.8 et 3.12 de la Loi de catégories d'entente visées à la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier et à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune entre le gouvernementdu Québec ,le Bureau de la mise en marché des bois ou un organisme public et une entité autochtone