SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Décembre 2014

Une modification  suite à l’analyse du Rapport de veille légale Décembre 2014 en lien avec nos activités.

   Le ministre de l’Environnement est d’avis que la survie des trois espèces ci-dessous est menacée de façon imminente :

·         Chauve –souris nordique (Myotis septentrionalis)

·         Petite chauve-souris brune(Myotis lucifugus)

·         Pipistrelle de l’est (Perimyotis subflavus) (DANS NOS EMVS)

 Sur recommandation du ministre de l’Environnement ,aux termes du paragraphe29(1) de la Loi sur les espèces en péril, et en vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur les espèces en péril. Son

Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.

 Ces trois espèces ne faisaient pas parties des espèces listées aux annexes de la Loi sur les espèces en péril.

 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.