SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Mai 2015

Modification suite à l’analyse du rapport de veille légale en lien avec nos activités.

Mise à jour des affectations du territoire

Cette modification concerne la forêt publique lots intra-municipaux inclus.

Prendre note que le MFFP procède à la mise à jour des cartes d’affections.

Pour en obtenir une version à jour, communiquez avec le MFFP au 1-418-388-2125 .

Forêts, Parcs et Réserves

 [Avis] Plans des habitats fauniques. Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) (GOQ, 147, no 21, 27 mai 2015) Cet avis concerne les plans des habitats fauniques, conformément à l’article 128.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 1 sont dressés, modifiés ou remplacés. Ces plans entrent en vigueur le 11 juin 2015, soit le 15e jour qui suit la publication de cet avis à la Gazette officielle du Québec.

Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 2 demeurent en vigueur. Les plans de chacun des habitats fauniques identifiés à l’annexe 3 sont supprimés. Le texte complet de l’avis et les annexes 1 à 3 sont présentés à l’annexe A.

 Biodiversité

 o Adoption à l’unanimité de la Loi modifiant la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets ( 07 mai 2015)