SPBG

Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie

Octobre 2016

Octobre 2016 = modification de 4 règlements du Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie suite à l’analyse du Rapport de veille légale de octobre 2016en lien avec nos activités.

 

[Décision] Décision 10959. Producteurs de bois – Gaspésie — Producteurs de bois,

conservation et accès aux documents du Syndicat. Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43,

26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10960. Producteurs de bois – Gaspésie — Mise en marché de l’if

du Canada — Modification. Loi sur la mise en marché des produits agricoles,

alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43, 26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10961. Producteurs de bois – Gaspésie — Fonds forestier —

Modification. Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la

pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43, 26 octobre 2016)

 

[Décision] Décision 10962. Producteurs de bois – Gaspésie — Contribution pour

l’administration du plan conjoint — Modification. Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche. (GC, Partie II, Vol. 148, no 43,

26 octobre 2016)

 

Ces quatre avis concernent des décisions prises en vertu de la Loi sur la mise en marché des

produits agricoles, alimentaires et de la pêche et ayant une incidence sur les activités du

Syndicat des Producteurs de bois de la Gaspésie (SPBG).

La première décision (Décision 10959) concerne l’obligation du SPBG de tenir un registre des

producteurs visés par le Plan conjoint dont il connaît l’identité et spécifie les modalités d’accès à

ces documents.

La seconde, la troisième et la quatrième décision (respectivement Décision 10960, Décision

10961 et Décision 10962) concernent l’approbation de trois règlements, soit :

 

Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs

de bois de la Gaspésie;

Règlement modifiant le Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la

Gaspésie;

Règlement sur la contribution des producteurs de bois de la Gaspésie pour l’administration

du Plan conjoint.

Ces trois règlements sont principalement modifiés par l’ajout ou le remplacement de définitions

et de termes désignant le SPBG, le plan conjoint ou la convention de mise en marché.