Constitué en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, le Syndicat des producteurs de bois de la Gaspésie dispose de règlements approuvés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (R.M.A.A.Q.). Celle-ci est constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles, alimentaires et de la pêche. La Régie a pour fonction de favoriser une mise en marché efficace et ordonnée des produits agricoles et alimentaires, le développement de relations harmonieuses entre les différents intervenants, la résolution des difficultés qui surviennent dans le cadre de la production et de la mise en marché de ces produits en tenant compte des intérêts des consommateurs et de la protection de l'intérêt public.
Vous pouvez consulter le plan conjoint et ses différents règlements en vous référant aux choix suivants:
Plan conjoint des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché
Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier
Règlement sur la mise en marché de l'if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement sur la division en groupes des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Gaspésie
Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État
Règlement sur la santé et la sécurité dans les travaux d'aménagement forestier